HRC58: Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme
Traduit par Hind Raad Gathwan / GICJ
« Nous nous réunissons à un moment où les normes et institutions internationales, qui sont au cœur de mon mandat visant à protéger les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, font l’objet d’attaques incessantes. Cela inclut l’usage agressif de la force, l’annexion illégale de territoires étrangers et les menaces y afférentes, ainsi que la prolifération des crimes internationaux et la complicité de ceux qui les arment, les financent et les protègent politiquement », a déclaré M. Ben Saul, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, lors de la présentation de son rapport à la 58ᵉ session du Conseil des droits de l’homme, le 11 mars 2025.
Lors du dialogue interactif, M. Saul a souligné le rôle crucial et l’impact profond des organisations régionales dans la protection des droits de l’homme tout en luttant contre le terrorisme. Il a également mis en avant trois domaines de préoccupation clés.
Il a encouragé les organisations régionales à s’engager de manière significative avec les organisations de la société civile impliquées dans la lutte contre le terrorisme. Cet engagement renforcerait la transparence, la légitimité et l’efficacité des mesures de lutte contre le terrorisme, tout en favorisant la confiance du public et la coopération en matière de sécurité.
Le Rapporteur spécial a mis en garde contre l’usage des sanctions régionales à l’encontre d’individus ou d’organisations considérés comme terroristes. Il a insisté sur le fait que ces sanctions doivent être conformes au droit international des droits de l’homme et aux meilleures pratiques en matière de définition, afin d’éviter tout abus pouvant affecter négativement les défenseurs des droits de l’homme, les acteurs de la société civile, les journalistes et les militants politiques. Il a réitéré l’importance d’imposer des mesures restrictives basées sur les principes de nécessité et de proportionnalité, afin d’éviter toute application automatique ou arbitraire.
Le rapport a également souligné que la coopération militaire régionale dans la lutte contre le terrorisme doit se conformer au droit international humanitaire et aux droits de l’homme. Le Rapporteur spécial a mis en avant les bonnes pratiques de l’Union africaine, de l’Union européenne et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Il a insisté sur le respect de l’interdiction du recours à la force et sur la nécessité d’enquêtes indépendantes en cas de violations présumées, afin de garantir des réparations adéquates. Par ailleurs, M. Saul a souligné que les missions de lutte contre le terrorisme doivent s’attaquer aux causes profondes des conflits, notamment les violations des droits de l’homme et la mauvaise gouvernance, tout en soutenant les efforts de consolidation de la paix et de réconciliation.
Le Rapporteur spécial a présenté les conclusions de sa visite au Bénin en novembre 2024. Il a salué la stratégie globale du gouvernement béninois en matière de lutte contre le terrorisme, qui comprend le développement des régions frontalières marginalisées, l’amélioration de l’accès aux services essentiels et l’accueil des victimes du terrorisme en provenance du Sahel.
Geneva International Centre for Justice (GICJ) réitère son soutien au rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme. Le GICJ salue l’appel du Rapporteur spécial à une implication significative des organisations régionales avec la société civile dans les efforts de lutte contre le terrorisme. Le GICJ condamne fermement tous les actes de terrorisme, les qualifiant d’injustifiables, et appelle les organisations régionales, les gouvernements nationaux et les institutions internationales à adopter un État de droit mondial qui intègre la protection des droits de l’homme, implique la société civile dans la prise de décision et traite les causes profondes du terrorisme. En agissant ainsi, nous garantirons que les mesures de lutte contre le terrorisme contribuent à une paix durable, à la sécurité et à la justice.
