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 Traduit par Hind Raad Gathwan/GICJ

 Les Jeux Olympiques de Paris 2024, qui se sont déroulés du 26 Juillet au 11 Août, ont marqué un moment historique en matière d’égalité des sexes. Pour la première fois, le nombre d’athlètes masculins et féminins était parfaitement égal, soulignant une avancée significative vers l’inclusivité. Cependant, malgré ce progrès, les Jeux ont suscité des critiques en raison de l’interdiction faite aux athlètes musulmanes portant le hijab ou le voile de concourir en France. La Ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a annoncé l’interdiction du hijab pour les athlètes des équipes nationales, invoquant les valeurs d’une société fortement laïque. Cette décision a déclenché des débats dans les sphères politique et religieuse, soulevant des préoccupations concernant l’intersection entre le sport et les droits humains.

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Violation de la Charte Olympique et de la Charte Européenne du Sport

Les articles 1 et 4 des Principes Fondamentaux de la Charte Olympique affirment clairement que le sport est un droit humain qui doit être exempt de toute discrimination. L’interdiction par la France du port du hijab pour les athlètes musulmanes va à l’encontre de la Charte en sapant le respect de la dignité humaine, de la liberté religieuse et de l’égalité des chances dans le sport. Cette interdiction contredit les valeurs fondamentales de la Charte, centrées sur l’inclusivité et le rejet de toute forme d’exclusion fondée sur les croyances, la culture ou le genre.

De même, la Charte Européenne du Sport, approuvée par le Conseil de l’Europe, prône l’inclusivité dans le sport et garantit à tous le droit de participer, indépendamment de leur religion. La restriction Française sur les tenues religieuses exclut de fait les femmes musulmanes du sport, en violation des principes fondamentaux d’égalité et de non-discrimination de la Charte. Cela entrave les droits des athlètes et va à l’encontre de l’objectif de la Charte : utiliser le sport pour favoriser l’intégration, l’unité et le respect de la diversité, qu’il s’agisse de couleur de peau, de religion, de culture ou de condition sociale.

Violation des Cadres Juridiques Internationaux des Droits de l’Homme

L’interdiction du port du hijab lors des événements sportifs imposée par la France contredit gravement plusieurs normes internationales relatives aux droits de l’homme. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), notamment dans ses articles 2 et 18, garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, incluant le droit d’exprimer ses croyances par la pratique, l’observance et le vêtement. De même, le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP), en particulier l’article 18, protège explicitement le droit d’exprimer sa religion, en privé ou en public.En imposant une interdiction du hijab, la France viole directement ce droit, contraignant les femmes musulmanes à choisir entre leur foi et leur intérêt pour le sport. Cette politique prive ces athlètes de leur identité religieuse et les exclut d’une plateforme censée célébrer la diversité, l’unité et l’inclusivité.

Cette interdiction viole également le principe de non-discrimination inscrit à la fois dans la DUDH (article 2) et le PIDCP (article 26), qui interdit toute discrimination fondée sur la religion, le genre ou tout autre statut. En appliquant cette politique, la France affecte de manière disproportionnée les femmes musulmanes, créant des obstacles à leur participation au sport et à la vie publique. Une telle exclusion est en contradiction avec les principes de la Charte Olympique, qui promeut l’égalité et encourage le respect mutuel entre les athlètes de divers horizons.

La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), à laquelle la France est signataire, renforce ces principes par son article 9, qui protège la liberté de pensée, de conscience et de religion, et par son article 14, qui interdit la discrimination.

Pour de nombreuses femmes musulmanes, le hijab n’est pas simplement un vêtement, mais une expression essentielle de leurs croyances et de leurs identités. En interdisant son port, la politique française porte atteinte à leur autonomie personnelle et à leur droit à l’expression. La Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans son interprétation de l’article 10 de la CEDH, reconnaît le droit à la liberté d’expression, incluant les expressions symboliques telles que les tenues religieuses.

Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, dans son Observation générale n° 34, a également souligné que le droit à l’expression englobe le choix vestimentaire, en particulier lorsqu’il est lié à des croyances religieuses ou culturelles. Ainsi, en interdisant le hijab, la France enfreint non seulement les libertés religieuses, mais aussi le droit plus large à l’expression personnelle, réduisant ainsi le contrôle des femmes sur leur propre corps et leurs décisions.

De plus, les droits culturels sont intrinsèquement liés au droit de pratiquer des sports et des activités physiques, constituant un aspect essentiel de l’identité et du mode de vie individuels et collectifs. Selon la Charte Internationale révisée de l’Education Physique, de l’Activité Physique et du Sport de l’UNESCO, chacun a le droit de participer au sport sans discrimination. Cette position entre en conflit direct avec l’interdiction du hijab, qui empêche les femmes musulmanes de pratiquer des sports en raison de leurs croyances culturelles et religieuses.Par ailleurs, la Résolution 54/25 du Conseil des Droits de l’Homme plaide pour l’élimination du racisme et de l’intolérance dans le sport, tout en promouvant le respect de la diversité culturelle. En interdisant aux athlètes de porter le hijab, la France marginalise effectivement un groupe en raison de son identité culturelle, violant ainsi leur droit d’exprimer leur culture.

Mauvaise Application de la Laïcité

La France invoque le principe de la laïcité pour justifier l’interdiction du hijab, un principe censé réduire la présence de la religion dans la sphère publique. Cependant, cette interprétation est profondément erronée et ne correspond pas aux normes juridiques internationales. La simple présence de personnes portant le hijab n’incite pas au désordre civil ; ce n’est pas le hijab en lui-même, mais plutôt la réaction de la société à son égard qui engendre des tensions.

Le Droit International définit la laïcité comme l’impartialité de l’État envers toute croyance spécifique — garantissant à chacun le droit de pratiquer sa foi librement, sans ingérence de l’État. L’accent mis par la France sur l’interdiction des vêtements religieux constitue une forme de contrôle étatique qui néglige la diversité religieuse et favorise l’assimilation forcée. Une telle interdiction contredit  l’essence même d’un État laïque, car elle cible spécifiquement certaines religions et viole les droits de groupes particuliers. Cette application sélective de la laïcité anéanti les principes fondamentaux de la liberté religieuse véritable, des libertés civiles et de l’égalité que la France prétend défendre.

Geneva International Centre for Justice (GICJ) appelle la communauté internationale à se saisir de l’interdiction du hijab dans le sport en France, soulignant que cette politique viole les droits humains fondamentaux et les principes internationaux du sport. L’interdiction empêche non seulement les femmes musulmanes de participer librement au sport, mais les discrimine également en fonction de leur tenue religieuse. En imposant de telles restrictions, la France anéanti les valeurs d’inclusivité et de diversité qui sont au cœur du sport, en particulier la Charte Olympique, qui défend une participation égale, quelle que soit l’origine ou la croyance. (GICJ) appelle la France à respecter ses engagements dans le cadre des traités internationaux sur les droits humains, tels que le PIDCP et la CEDAW, qui protègent les droits à la liberté de religion, d’expression et à la non-discrimination. Le GICJ estime que favoriser l’inclusivité dans le sport est essentiel pour promouvoir l’unité et le respect mutuel, et appelle à des efforts continus pour protéger les droits des athlètes Musulmanes.

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