Dialogue Interactif avec la Rapporteuse Spéciale sur l’éducation

24 et 25 juin

47ème Session du Conseil des droits de l’homme, 21 juin au 15 juillet 2021

POINT 3 – Promotion et protection de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Par : Alicia Louise

Résumé Analytique

Durant la 7ème et la 9ème réunion de la 47ème session du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse Spéciale sur le droit à l’éducation, Mme Koumbou Boly Barry, a présenté un rapport au cours d’un dialogue interactif. La RS est responsable de l’analyse des problématiques de disponibilité, pertinence, accessibilité et flexibilité de l’éducation, de la crèche aux plus hauts niveaux, y compris dans les systèmes ou mécanismes éducatifs non formels.

Rapport de la Rapporteuse Spéciale

Dans son rapport A/HRC/47/32, la RS a demandé que le droit à l’éducation soit considéré comme un droit culturel. Ainsi, chaque apprenant devrait avoir accès aux ressources culturelles nécessaires afin de comprendre librement son identité, bénéficier de relations mutuellement enrichissantes tout au long de sa vie, aborder les problématiques sérieuses actuelles, et être capable de tirer un intérêt et d’exercer une influence dans le développement et la protection des ressources culturelles. Le principe de non-discrimination et l’éradication de la ségrégation dans les écoles sur la base de l’identité ou de la situation culturelle représentaient des thèmes majeurs de son rapport.

Le rapport de la RS porte à notre attention le type de situations qui mène, directement ou indirectement, à la discrimination et l’exclusion de groupes d’individus spécifiques dans le domaine de l’éducation. Les codes vestimentaires scolaires, le genre, les stigmates sociaux, la pauvreté et les barrières de la langue et des transports représentent certains des facteurs pouvant exacerber le non-respect de la dimension culturelle du droit à l’éducation.

L’appel lancé à toutes les parties prenantes afin d’honorer l’inclusion et la diversité des individus, tout en donnant à chaque apprenant les moyens de participer à un débat respectueux, informé et critique, constitue le cœur du rapport. Dans certains cas, cela signifie qu’il faut éduquer les étudiants sur des sujets pouvant être considérés comme sensibles ou « étrangers », car cela peut les aider à comprendre et accepter leur identité, et/ou à compatir aux expériences des autres. Le rapport ne préconise pas de simples « ajouts » sur la diversité au programme d’étude, ni quelques aides aux élèves en difficulté. Il appelle plutôt les institutions à recentrer l’éducation autour des communautés d’étudiants et des différents contexte culturels.

Dialogue interactif avec la Rapporteuse Spéciale

Déclaration d’ouverture de la Rapporteuse Spéciale

Citant la promesse de l’Agenda 2030 pour le Développement Durable, « Ne laisser personne derrière », la RS a fait remarquer que le droit à l’éducation est un droit culturel à part entière reconnu pour tous les individus, conformément à l’article 5 de la Déclaration Universelle sur la Diversité Culturelle de l’UNESCO. Elle a imploré à toutes les parties prenantes d’adopter une approche holistique en ce qui concerne la dimension culturelle du droit à l’éducation, des milieux de la petite enfance à l’université, dans les contextes d’éducation formelle et non formelle.

Représentante de l'Afrique du Sud

Cela signifie que les prestataires des secteurs publics et privés, ainsi que l’État, doivent veiller à ce que le système éducatif dispose de ressources et de moyens suffisants pour s’adapter à l’évolution culturelle des circonstances et de la pensée, tout en permettant à chacun de partager, de respecter et d’explorer son identité culturelle.

En outre, la RS a indiqué que : les ressources culturelles existantes devraient être réexaminées et faire l’objet d’une plus grande considération. Les systèmes éducatifs nationaux devraient disposer d’une plus grande autorité et indépendance par rapport aux communautés locales, et les participants devraient être capable de concevoir des méthodes d’observation pour aider à gérer l’implémentation de ces droits culturels. La RS a conclu en réitérant le devoir des États de proposer une éducation primaire gratuite et de haute qualité et une éducation secondaire et supérieure gratuite (ou progressivement gratuite), ainsi que de réguler la participation du secteur privé dans l’éducation.

Déclarations des pays participants

La grande majorité des pays et de la société civile ont adhéré aux idées principales du rapport de la RS, et beaucoup ont demandé ses recommandations et conseils sur les sujets suivants :

• Les autres mesures pouvant être prises par les États pour inclure les parents et les communautés locales dans leurs efforts pour promouvoir le respect de la diversité culturelle dans leurs programmes d’enseignement (Sierra Léone) ;
• Le renforcement de l’inclusion de la « pauvreté » dans l’éducation à la diversité (Indonésie) ;
• La compréhension du droit à l’éducation en tant que droit culturel, pouvant également contribuer à l’éradication de l’extrémisme violent et la création d’une société plus pacifique (Burkina Faso) ;
• La compréhension de l’importance du secteur éducatif dans la construction de l’identité (Maroc) ;
• Les mesures concrètes pouvant être implémentées pour aider à surpasser la discrimination accrue à laquelle les filles et d’autres groupes marginalisés font face durant la pandémie de la COVID-19, qui a interféré dans la jouissance du droit à l’éducation (États Unis, Royaume-Uni, Irlande du Nord et Croatie) ;

Union Européen : le/la représentant.e a adhéré au rapport de la RS, et a également rappelé aux parties prenantes que si les programmes d’étude doivent être adaptables, cette flexibilité ne devrait pas être utilisée pour contourner les principes universels des droits de l’homme, ou pour inspirer la violence et les pratiques discriminatoires.

Egypte (au nom du groupe arabe) : le/la représentant.e a noté que les étudiants vivant dans les parties en développement de la région avaient été fortement impactés par les fermetures d’écoles totales et partielles en réponse à la pandémie de la COVID-19, et que l’efficacité du système éducatif avait été significativement altérée. Cela a ralenti les progrès vers l’objectif de 2030 et l’objectif 4 du développement durable. Le/la représentant.e a souligné les efforts de la Ligue des États arabes pour soutenir la dimension culturelle de l’éducation à travers l’établissement de l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et la science. Cette organisation vise à renforcer les piliers de l’unité culturelle et intellectuelle entre ses États Membres et à faire progresser la culture arabe pour qu’elle puisse suivre le rythme de la civilisation mondiale et y participer positivement.

Nigéria (au nom du groupe de l’Appel de Genève à propos de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles) : le/la représentant.e a souligné que la jouissance du droit à l’éducation repose sur un accès sûr aux installations scolaires. Il a rappelé à la RS que, dans certains pays, la sécurité physique n’était pas garantie en raison de constantes attaques armées sur les écoles et de l’usage militaire des installations éducatives dans les zones de conflit. Le/la représentant.e a déclaré que les attaques sont utilisées pour promouvoir l’intolérance et l’exclusion et visent à restreindre et à nier la diversité culturelle, notamment dans le domaine de l’éducation. Le/la représentant.e a exprimé que l’éducation devrait au contraire être vue comme un moyen d’assurer la protection des jeunes individus contre la mort, les blessures, l’exploitation et la violence genrée ou sexuelle. Afin d’assurer la sécurité dans les écoles, le groupe demande aux États qui n’ont pas encore adopté et implémenté la Déclaration sur la sécurité dans les écoles pour une protection appropriée des écoles de le faire.

Paraguay : le/la représentant.e a déclaré qu’un véritable progrès équitable ne sera pas possible tant que des différences de développement disproportionnées subsistent entre les pays.

Lybie : le/la représentant.e a appelé le HCDH, l’UNESCO et la communauté internationale à intensifier leurs efforts de coopération avec la Lybie, afin que le renforcement des capacités et la poursuite de l’assistance technique et de la formation en matière d’éducation puissent être développés dans ce pays en situation difficile.

Portugal : le/la représentant.e a partagé le succès du Portugal à engager la jeunesse romaine dans l’éducation grâce à l’aide de médiateurs socio-culturels. Des programmes implémentés nationalement pour cibler le harcèlement, y compris homophobe et transphobe, et pour prévenir la violence dans les couples ont également été mis en lumière.

Croatie : en revanche, le/la représentant.e de la Croatie a exprimé sa frustration quant à l’incommodité de l’enseignement à distance pour les étudiants romains en raison de leurs conditions de vie difficiles.

République Tchèque : le/la représentant.e a exprimé l’importance d’encourager activement et de permettre à la jeunesse d’apprendre des langues étrangères et de voyager à l’étranger à l’aide de systèmes d’aide financière gouvernementale, tel que le programme Erasmus. Il a été expliqué comment ces programmes approfondissent la compréhension d’autres cultures et le respect culturel pour les étudiants.

Arménie : le/la représentant.e a clamé que l’Azerbaïdjan utilise l’éducation de ses étudiants pour cultiver un discours anti-arménien à travers leurs représentants politiques, leurs institutions éducatives et leurs médias. Il a été signalé que les manuels scolaires et les enseignants apprenaient aux enfants azerbaïdjanais à considérer les Arméniens comme des ennemis génétiques.

Azerbaïdjan : corroborant avec la déclaration de l’Arménie, le/la représentant.e a exprimé sa profonde inquiétude quant aux manuels scolaires racistes et discriminants inculquant la haine aux enfants scolarisés. Iel a également déclaré que le conflit armé avait impacté négativement la jouissance du droit à l’éducation.

Chine : le/la représentant.e a exercé son droit de réponse, en exprimant son désaccord avec le RS quant à l’inclusion de la Chine dans les pays interdisant ou restreignant sévèrement l’utilisation de la langue native des minorités dans l’éducation. Le/la représentant.e a fait remarquer que les lois chinoises respectent et garantissent le droit des minorités à recevoir une éducation dans leur langue maternelle, qui est largement utilisée dans les éducations bilingues, dans la presse, les différents ouvrages et autres. La Chine a également exprimé son inquiétude quant à la discrimination raciale systémique des individus d’origine asiatique ou africaine dans les ressources éducatives.

Maldives : le/la représentant.e a demandé à la RS des méthodes de formation institutionnelle que les petites îles avec des ressources limitées pourraient utiliser pour renforcer les efforts à ce sujet.

Venezuela (République bolivienne du) : le/la représentant.e a demandé à ce que les rapports thématiques futurs de la RS enquêtent sur l’impact des mesures unilatérales coercitives sur la jouissance du droit à l’éducation.

Pakistan : le/la représentant.e a questionné les « logiques et conséquences de l’imposition de valeurs culturelles étrangères », tel que l’éducation sur les orientations et identités sexuelles, « sur l’éducation locale », endossées par des organisations de la société civile et des États membres.

Géorgie : le/la représentant.e s’est plaint du fait que les restrictions imposées par l’occupation russe de l’Abkhazie résultait en la perpétuation de la situation vulnérable des enfants géorgiens dans les territoires occupés ; le droit à l’éducation dans leur langue maternelle leur étant refusé.

Royaume Uni et Irlande du Nord : le/la représentant.e a annoncé l’introduction récente de deux nouveaux objectifs pensés par ses partenaires du G7 afin d’accélérer la réalisation des objectifs de développement durable ;

1. 40 millions de filles de plus dans les écoles;
2. 20 millions de filles de plus étant capable de lire à l’âge de 10 ans d’ici 2026 dans les pays à faible et moyens revenus.

 *Déclaration du G7 sur l’éducation des filles : Se remettre de la COVID-19 et débloquer l’Agenda 2030

Le/la représentant.e a affirmé que l’éducation des filles est au cœur de la présidence du G7 de 2021 du Royaume-Uni et que le pays est co-hôte du Sommet mondial de l’éducation avec le Kenya ce mois de juillet. Le/la représentant.e a invité les États à soutenir la résolution qu’il/elle a élaboré avec les Émirats Arabes Unis au cours de cette 47^ème session du Conseil, qui appelle à l’élimination des obstacles au droit à l’éducation et garantit le retour de toutes les filles à l’école et à l’apprentissage.

Fédération de Russie : le/la représentant a soulevé un point important, opposant l’approche de la RS avec ses fonctions en citant (en termes généraux) des contraventions aux dispositions de l’article 13 du PIDESC. Iel a estimé que la libéralisation de l’interprétation du mandat de cette procédure spéciale réduisait automatiquement son efficacité, et a affirmé que la RS avait peu d’effet dans la pratique.

Ukraine : le/la représentant.e a déclaré que l’occupation et l’administration russe dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine interdisait aux individus de traverser la frontière pour fréquenter des établissements scolaires dans les territoires contrôlés par le gouvernement. Iel a ensuite clamé que la Fédération de Russie avait récemment fermé plusieurs écoles primaires et professionnelles dans les régions du Donetsk et du Luhansk. Le/la représentant.e a également demandé à la RS d’enquêter sur les violations de l’ordonnance de la CIJ de la Fédération de Russie , qui demande à la Russie, en tant que pouvoir d’occupation, d’assurer l’accès à l’éducation en langue ukrainienne dans la Crimée occupée.

Yémen : le/la représentant.e a déclaré que l’éducation était la « première victime » du coup d’état de 2014 par la milice Houthi. Aujourd’hui, iel explique que les instituts scolaires sont attaqués quotidiennement, et certaines fois bombardés par les milices, ce qui constitue une violation du droit à l’éducation. Le/la représentant.e a affirmé que les programmes éducatifs ont été haltérés pour répandre la haine, et a appelé le Conseil à garantir la responsabilité de ces crimes.

Remarques finales de la Rapporteuse Spéciale :

La RS a félicité tous les États pour avoir mis en lumière les excellents efforts réalisés pour inclure la dimension culturelle de l’éducation. Elle a fait remarquer qu’il s’agissait d’un pas de plus vers les civilisations efficaces, fortes et justes de notre monde futur. Elle a reconnu que des écarts dans la qualité de l’éducation, une mauvaise gouvernance et des problèmes d’accessibilité précédaient la pandémie de la COVID-19, et a adhéré avec les représentants sur le fait que les inégalités régionales et mondiales doivent être abordées.

Ensuite, la RS a affirmé que nous devions inclure la pauvreté, le genre, le handicap, la sécurité, les problématiques environnementales, entre autres, dans notre compréhension de la diversité culturelle. Elle a imploré tous les pays de veiller à ce que les lois nationales intègrent cette dimension, en l’associant à d’autres droits, notamment les droits culturels. En particulier, la RS a souligné l’importance d’écouter les syndicats de travailleurs et d’enseignants, ainsi que les réseaux d’étudiants et d’apprentis. Il s’agit donc d’assurer une meilleure gouvernance, une autonomie des enseignants et une possibilité d’enrichir les formations par une pédagogie plus ouverte et adaptée. La RS a souligné le besoin d’impliquer et de soutenir les familles dans le processus d’apprentissage de leurs enfants, en leur permettant de réfléchir à la manière dont leurs valeurs et leurs croyances peuvent être intégrées dans l’éducation, tout en respectant la diversité culturelle et les autres droits de l’homme de chaque individu.

Répondant à la Chine, la RS a affirmé que la Chine n’était pas le seul pays à devoir renforcer le principe d’acceptations de toutes les diversités ; tous les pays doivent en faire de même. Elle a invité la Chine à fournir toute nouvelle information contraire à ses observations.

Enfin, la RS a confirmé qu’elle traiterait de la numérisation du système éducatif dans ses prochains rapports, et explorerait les paradigmes émergeant dans l’éducation, dans la qualité de la gouvernance et dans l’accessibilité.

Position de Geneva International Center for Justice

GICJ approuve l’entièreté du rapport de la RS et réitère les déclarations selon lesquelles la dimension culturelle du droit à l’éducation ne peut être appréciée que si les graves inégalités qui existent entre les pays et au sein de ceux-ci sont traitées. L’éducation joue un rôle important dans le maintien d’un bon système de santé, dans le renforcement de l’économie, dans la prévention de la violence et de l’extrémisme et dans l’enrichissement de l’esprit humain. En 2020, nous avons été témoins d’une détresse mondiale en raison de l’intolérance, du racisme et de la xénophobie moderne. Par conséquent, nous approuvons les dires de la RS sur l’impérativité pour toutes les parties prenantes de fournir une éducation appropriée, inclusive et respectueuse tout en étant culturellement pertinente.

En ce qui concerne les apprenants et éducateurs dans les conflits armés, qu’ils soient déplacés, emprisonnés ou isolés, ces circonstances spécifiques doivent faire l’objet d’une attention toute nouvelle, avec des garanties de sécurité et des fonds suffisants. Les taux de pauvreté ont augmenté de manière exponentielle à échelle mondiale en raison de la pandémie de la COVID-19 et des réponses du gouvernement à ce sujet. La pandémie a également mis en lumière la situation critique des étudiants nécessitant des logements raisonnables dans les écoles et dans leurs communautés locales pour développer pleinement leur potentiel. Nous pensons également que les États doivent travailler ensemble et apporter un soutien technique pour assurer que les groupes les plus vulnérables, notamment les enfants, les personnes handicapées et les minorités religieuses et ethniques aient accès aux installations scolaires. Dans ces efforts, nous réitérons l’appel de l’UNICEF à rouvrir les écoles là où les autorités sanitaires publiques l’ont jugé sûr.

Nous adhérons aux dires de la RS selon lesquels les politiques de l’école et de l’université doivent veiller à ne pas discriminer, exclure ou empêcher des étudiants d’accéder au meilleur standard possible d’éducation. Nous soutenons la RS dans sa déclaration selon laquelle les écoles ne doivent pas rejeter les enfants (dont la plupart sont pauvres) des classes en raison d’un uniforme incorrect, comme cela est le cas dans certaines écoles jamaïcaines actuelles. Des caractéristiques immuables telles que la texture et la forme des cheveux, doivent être célébrées et appréciées par les écoles, surtout quand elles reflètent une identité raciale, ethnique, religieuse ou culturelle de l’apprenant. Toute discrimination fondée sur ces éléments suggère que le droit à l’éducation est qualifié, alors qu’il est indiscutablement et intrinsèquement substantiel, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être entravé. La décolonisation des systèmes éducatifs doit avoir lieu afin de permettre la pleine jouissance du droit à l’éducation en tant que droit universel et fondamental.  

Nous accueillons avec satisfaction les tentatives de la RS d’élargir la conceptualisation de la pauvreté, des différences de langage et des divisions numérique par la société civile et les États, en tant qu’obstacles à l’éducation pour une part significative des enfants du monde. En outre, les écoles doivent faire des avancées progressives, conformément aux lois nationales et internationales, pour veiller à ce que les enfants aient accès à de la nourriture durant leur journée de cours, afin qu’ils puissent se concentrer sur leur travail et jouir librement de leur droit à l’éducation. Nous remercions la RS pour son dialogue interactif.

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