Cela fait dix-huit ans que les États-Unis d’Amérique et la Grande-Bretagne ont envahi l’Irak. Pendant presque vingt ans, l’Irak a connu un état constant de terreur et de destruction en raison de l’environnement catastrophique que les forces américaines ont laissé sur son passage.

L’invasion de l’Irak a commencé le 20 mars 2003 lorsque les forces dirigées par les États-Unis ont envahi le pays, frappant la capitale Bagdad. Les attaques illégales se sont poursuivies lorsque la coalition a mené une attaque amphibie depuis le Golfe pour sécuriser Bassora (sud de l’Irak) et ses champs pétrolifères, ciblant d’autres régions par des survols militaires. Après 21 jours de bombardements continus, Bagdad est tombée le 9 avril 2003, marquant le début de l’occupation qui a eu des effets désastreux et dévastateurs sur le peuple irakien et sur la stabilité du pays et du monde.

Geneva International Centre for Justice (GICJ) demande par la présente la création d’un tribunal international indépendant chargé d’enquêter et de poursuivre les dirigeants responsables de la guerre illégale contre l’Irak, ainsi que des crimes commis pendant l’occupation, y compris les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

En ce sens, GICJ exige un tribunal équitable et impartial, constitué en vertu du droit international, qui évaluera et établira les responsabilités pour les graves crimes commis par les pays envahisseurs, y compris, entre autres, le crime d’agression.

Violations des droits de l'homme pendant l'occupation de l'Irak 

Sous l’occupation de l’Irak par les États-Unis, la population civile a subi des violations massives et systématiques des droits humains. Ces violations comprenaient la torture, les exécutions extrajudiciaires, la traite de personnes et la détention arbitraire.

Dix-huit ans plus tard, le seul élément inchangé du paysage irakien est la corruption rampante et systémique, à commencer par les plus hautes sphères du pouvoir. Nombre de ces violations se sont poursuivies sous les gouvernements successifs mis en place sous l’occupation et dont le dispositif de sécurité et la méthode de travail sont basés sur la force et l’oppression.

La destruction d’un gouvernement opérationnel en Irak a également engendré une crise nationale des soins de santé et de l’éducation, des malformations congénitales et d’autres problèmes de santé, des déplacements massifs, des séparations de familles et la destruction physique d’une culture et d’un pays.

Le peuple irakien est désespéré. Il n’est donc pas surprenant qu’il descende constamment dans la rue et exige sans relâche le démantèlement complet du régime sectaire afin de construire une véritable démocratie.

Un appel à la justice

GICJ exhorte les Nations Unies, la communauté internationale, les membres de la « coalition des pays volontaires » (ou « coalition militaire en Irak ») et les États occupants à assumer enfin leurs responsabilités et à prendre les mesures nécessaires pour entamer le processus de justice pour l’Irak et son peuple. Nous sommes bien conscients qu’il n’est pas possible de traiter toutes les violations et les injustices commises à l’encontre de l’Irak et de son peuple, mais nous sommes solidaires et demandons instamment aux organismes susmentionnés :

Un tribunal international

Nous demandons à la communauté internationale de créer un tribunal international et impartial pour enquêter et poursuivre toutes les personnes responsables de la planification et de l’exécution de la guerre en Irak, ainsi que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis au cours de cette guerre.

Nous demandons que ce tribunal international soit composé de juges équitables et impartiaux, qui assureront une procédure régulière aux personnes accusées et qui veilleront à ce que les procédures et les résultats, quels qu’ils soient, contribuent à civiliser et à pacifier notre monde chaotique.

Des excuses officielles 

Il est grand temps de présenter des excuses au people irakien. En plus d’assumer la responsabilité de leurs actions illégales, tous les gouvernements de la « coalition des volontaires » devraient présenter des excuses officielles à l’Irak et à ses citoyens. Des excuses officielles seraient la première étape pour remplir l’obligation de compensation prévue à l’article 36 du Projet d’articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des États. 

Restitution et compensation

Tous les gouvernements des États composant la « coalition des pays volontaires » doivent indemniser le peuple irakien pour les dommages matériels et moraux subis du fait de l’invasion et de l’occupation.

Cela comprendrait les coûts de reconstruction des infrastructures irakiennes, des institutions gouvernementales, des écoles et des propriétés privées qui ont été bombardées ou endommagées pendant la guerre ou l’occupation.

Retrait de toutes les armes et assainissement de l'environnement

L’article 35 du Protocole I de 1977, un amendement aux Conventions de Genève précise qu’ « il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». Il interdit également l’emploi de « méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel ».

En utilisant du phosphore blanc et des armes radioactives, les États-Unis, le Royaume-Uni et tous les membres de la « coalition des volontaires » ont commis une violation directe du droit international humanitaire. Tous les pays concernés doivent entreprendre et financer un nettoyage de l’environnement, en particulier pour l’élimination des armes et munitions dangereuses encore présentes dans le pays, ainsi que de toutes les toxines et résidus radioactifs.

Restauration du système de santé

Aujourd’hui, après dix-huit ans de « reconstruction », les services de santé essentiels en Irak ne répondent toujours pas aux normes minimales. Les services et infrastructures de santé doivent être rétablis à leur niveau d’avant l’invasion, qui était à une époque le meilleur de la région. Des mesures doivent également être introduites pour garantir la sécurité de tous les travailleurs et praticiens de la santé.

Protection des personnes déplacées à l'intérieur et à l'extérieur du pays

Les pays occupants, en coopération avec les organismes internationaux de défense des droits de l’homme tels que le HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) et la MANUI (Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak), doivent offrir un soutien financier et politique aux réfugiés, conformément à la résolution 1170 du 10 août 2007.

Retrouver les personnes disparues 

Des enlèvements, des séquestrations et des détentions continuent de se produire quotidiennement. De nombreuses personnes disparues croupissent en prison, sont exécutées ou sont mortes en détention à la suite d’actes de torture et d’abus. Il est impératif que ces cas soient divulgués conformément à la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées entrée en vigueur en 2010 avec la ratification de l’Irak.

Nomination d'un Rapporteur Spécial

La nomination d’un rapporteur spécial pour l’Irak par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies était l’une des demandes fondamentales de GICJ et d’autres ONG depuis les premières années de l’invasion et de l’occupation. Il est impératif de suivre de près et de rendre compte des violations des droits de l’homme infligées au peuple irakien par les autorités irakiennes, l’occupation américaine, les mercenaires étrangers et les puissances régionales encore présents dans le pays. Les violations commises pendant la guerre et l’invasion ne doivent pas non plus rester impunies. La nomination d’un rapporteur spécial est une première étape essentielle pour rendre justice au peuple irakien. 

Unis pour la justice en Irak

Le 20 mars 2003, en restant les bras croisés alors que la « coalition des volontaires » envahissait illégalement l’Irak, l’ONU n’a pas respecté sa mission, son objectif et le droit international.

L’invasion de l’Irak en 2003 « ne peut être justifiée par aucune interprétation raisonnable du droit international. Elle viole les limites extrêmes des lois réglementant l’usage de la force… et elle équivaut à un meurtre de masse ». George Bush et Tony Blair « ont fait justice eux-mêmes » et ont agi avec « tromperie et mensonge » et en « violation évidente du droit international de la guerre et de la paix ».

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