HRC58 : Situation des droits de l’homme au Soudan
58ème session du Conseil des droits de l’homme
Du 24 février au 4 avril 2025
Point 2 : Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général
Dialogue interactif renforcé sur le rapport du Haut-Commissaire sur le Soudan avec l’assistance de l’expert désigné (S-36/1)
27 février 2025
Traduit par Hind Raad Gathwan / GICJ
Résumé exécutif
Le 27 février 2025, le Conseil des droits de l’homme s’est réuni pour discuter du rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Soudan (A/HRC/58/29). Ce rapport, soumis en vertu de la résolution S-36/1 du Conseil des droits de l’homme, continue de mettre en lumière les multiples violations commises par les Forces armées soudanaises (SAF) et les Forces de soutien rapide (RSF) entre le 16 décembre 2023 et le 15 novembre 2024. Ces violations incluent des violences sexuelles et fondées sur le genre, des détentions arbitraires et des bombardements d’artillerie dans des zones densément peuplées.
Lors du dialogue, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, l’Envoyé spécial de l’Union africaine pour la prévention du crime de génocide et d’autres atrocités massives en Afrique, ainsi que des membres de la société civile et de nombreux États ont appelé les parties belligérantes à déposer les armes, à trouver une solution politique durable au conflit soudanais et à garantir justice aux victimes de violations graves. Plusieurs délégués ont également insisté sur l’importance de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale du Soudan, ainsi que sur la nécessité de promouvoir un dialogue inclusif – impliquant la société civile soudanaise, les États voisins et les organisations régionales soutenues par l’ONU – afin de résoudre la crise.
Geneva International Centre for Justice (GICJ) condamne fermement la conduite illégale de la guerre par les parties belligérantes au Soudan, qui a entraîné des violations et abus massifs des droits humains et humanitaires. En particulier, le GICJ dénonce l’utilisation de la violence sexuelle et fondée sur le genre comme méthode systématique de guerre, touchant de manière disproportionnée les femmes, les enfants et les travailleurs humanitaires. De plus, l’augmentation des attaques à caractère ethnique est particulièrement alarmante et doit être stoppée immédiatement. Le GICJ exprime sa solidarité avec toutes les victimes innocentes de l’une des pires catastrophes humanitaires au monde et exhorte toutes les parties impliquées à cesser les combats et à garantir que les responsables de ces crimes soient traduits en justice.
Contexte
Le 15 avril 2023, une guerre civile a éclaté au Soudan, opposant les Forces armées soudanaises (SAF) aux Forces de soutien rapide (RSF) dans une lutte pour le pouvoir et le contrôle du pays. En 2019, la SAF et les RSF avaient conjointement orchestré un coup d’État pour renverser le régime d’Omar el-Béchir et amorcer une transition démocratique. L’éviction de l’ancien dictateur soudanais avait conduit à la formation d’un gouvernement de transition dirigé par un Premier ministre choisi par les militaires, Abdalla Hamdok. Ce dernier fut arrêté en 2021 avant d’être brièvement rétabli, puis contraint à la démission en 2022 sous la pression de manifestations populaires. La responsabilité de la transition démocratique est alors revenue au général Abdel Fattah al-Burhan, commandant des SAF, et à Mohamed Hamdan « Hemedti » Dagalo, leader des RSF. Cependant, les deux dirigeants ne sont pas parvenus à s’entendre sur plusieurs points de désaccord, notamment sur l’intégration des RSF dans l’armée nationale, ce qui a progressivement conduit à l’actuel conflit pour le pouvoir et à la guerre civile.
Concernant l’impact du conflit sur les civils, l’ONU a qualifié la guerre et les violations qui en résultent de pire catastrophe humanitaire au monde. Actuellement, environ 25 millions de Soudanais sont en situation d’insécurité alimentaire aiguë, dont plus de 600.000 personnes au bord de la famine. Celle-ci a déjà été signalée dans cinq régions du pays.
Depuis avril 2023, plus de 18,800 civils auraient été tués, bien que le nombre réel pourrait être bien plus élevé. Les attaques personnelles et violations signalées par les civils et les travailleurs humanitaires sont particulièrement atroces, incluant l’intimidation et les violences sexuelles et basées sur le genre, telles que le viol. Ces violations, commises par les deux camps et leurs milices alliées, sont utilisées de manière systématique comme arme de guerre, affectant principalement les femmes et les filles. Selon ONU Femmes, plus de 12 millions de femmes et de filles sont exposées au risque de violences basées sur le genre. Par ailleurs, les attaques aveugles et brutales contre les civils sont souvent motivées par des suspicions de collaboration avec l’ennemi ou par des divisions ethniques réelles ou perçues, alimentant ainsi les craintes de nettoyage ethnique voire de génocide. Les victimes de ces atrocités se retrouvent sans assistance, alors que moins de 30 % des établissements médicaux du pays sont encore opérationnels et que l’accès à la justice est extrêmement limité.
À ce jour, plus de 30 millions de Soudanais ont besoin d’aide humanitaire et d’assistance.
Le Soudan est également le théâtre de la plus grande crise de déplacement au monde, avec 12,5 millions de personnes déplacées de force, dont 8,9 millions de déplacés internes (IDPs) et 3,5 millions de réfugiés et demandeurs d’asile.
Dans son dernier rapport (A/HRC/58/29), présenté devant le Conseil des droits de l’homme en application de la résolution S-36/1, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a décrit la réalité effroyable sur le terrain. Il a non seulement dénoncé les nombreuses violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire (DIH), mais a également appelé à :
- Un cessez-le-feu immédiat,
- Un accès humanitaire sans entrave pour venir en aide aux millions de Soudanais en détresse,
- La responsabilisation des auteurs de crimes afin que justice soit rendue aux victimes.
Dialogue interactif renforcé
Déclaration d'ouvertures
M. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a présenté devant le Conseil les conclusions de son dernier rapport. Il a d’emblée affirmé que le peuple soudanais subit actuellement la plus grande catastrophe humanitaire au monde.
Le Haut-Commissaire a révélé que plus de 600.000 personnes sont sur le point de sombrer dans la famine. Celle-ci a déjà été signalée dans plus de cinq régions du pays, notamment dans le camp de déplacés de Zamzam, au Darfour-Nord, où le Programme alimentaire mondial (PAM) ne peut plus opérer en raison des combats intenses. Plus de vingt autres zones sont également menacées de famine. Environ 30,4 millions de personnes ont un besoin urgent d’assistance, tandis que plus de 12 millions de personnes ont été déplacées. Ces chiffres ne sont que quelques exemples de l’“abîme” dans lequel sombre actuellement le Soudan, selon les termes du Haut-Commissaire.
Évoquant la souffrance des civils, principales victimes de cette guerre, il a condamné les violations flagrantes des droits humains et du droit international humanitaire (DIH), les considérant comme la cause directe du bain de sang et de la situation humanitaire catastrophique. Il a également dénoncé la culture généralisée de l’impunité et l’absence totale de justice.
Depuis la publication du rapport, les attaques des deux parties et de leurs milices alliées contre les civils se sont intensifiées, ciblant des zones densément peuplées, y compris les écoles, les marchés, les hôpitaux et les camps de déplacés internes (IDP).
Les violences sexuelles continuent d’être utilisées comme une arme de guerre, touchant de manière disproportionnée les femmes et les filles. Les cas de viols collectifs sont particulièrement alarmants, mais largement sous-déclarés en raison de la stigmatisation sociale, de la peur des représailles et de l’effondrement des institutions judiciaires et médicales.
Se référant à son rapport, le Haut-Commissaire a également souligné l’enrôlement forcé d’enfants soldats et la réduction de l’espace civique, en particulier pour les défenseurs des droits humains et les journalistes, comme des aspects alarmants du conflit.
Il a aussi mis en avant l’aspect économique de la guerre, précisant que la lutte pour le contrôle des ressources naturelles est au cœur du conflit et est alimentée par des acteurs régionaux et internationaux.
Enfin, il a appelé à :
- Des négociations et des efforts de médiation en vue d’un cessez-le-feu immédiat ;
- Des mesures de protection des civils, mettant fin aux violences sexuelles et à l’enrôlement des enfants soldats ;
- Un accès sécurisé pour l’acheminement de l’aide humanitaire et la protection des travailleurs humanitaires ;
- Une action diplomatique coordonnée de la communauté internationale pour trouver un chemin vers la paix ;
- Des enquêtes sur les violations et abus afin de garantir la responsabilisation des auteurs de crimes.
Intervention de M. Osman Mohamed, Ministre de la Justice du Soudan
M. Osman Mohamed, Ministre de la Justice du Soudan, est intervenu en tant que représentant du pays concerné.
Il a exprimé son soutien général au rapport du Haut-Commissaire, en particulier lorsqu’il condamne les milices rebelles (les RSF) comme étant directement ou indirectement responsables des violations sans précédent du droit international humanitaire (DIH) et des droits humains. Toutefois, il a contesté l’exactitude du rapport lorsqu’il fait référence à “toutes les parties au conflit”, considérant que cela implique également les forces gouvernementales. Il a rejeté ces accusations, affirmant que la responsabilité ne devait pas être étendue aux Forces armées soudanaises (SAF).
Le Ministre a ensuite accusé les Émirats arabes unis (EAU) d’alimenter le conflit en fournissant des armes aux milices rebelles, en violation de la résolution S/RES/2750 du Conseil de sécurité de l’ONU. Il a également dénoncé leur soutien politique et médiatique aux rebelles.
Concernant la conduite des SAF, il a réitéré leur engagement et leur respect des principes du DIH, affirmant que leurs actions visaient uniquement à remplir leur devoir constitutionnel de protection du peuple soudanais et de la nation. Il a donc nié toute implication des SAF dans des exactions ou des violations des droits humains.
D’un côté, il a accusé les RSF d’avoir commis des viols brutaux sur des femmes et des enfants et d’avoir détenu arbitrairement plus de dix mille personnes dans des conditions inhumaines. De l’autre, il a présenté le gouvernement comme un fournisseur d’espaces sécurisés pour les victimes et un facilitateur de l’accès à la justice et aux recours juridiques.
Le Ministre a conclu en réaffirmant l’engagement du Soudan à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire, qu’il accuse les RSF d’entraver. Il a souligné que la décision du gouvernement d’ouvrir les frontières nationales pour permettre le passage sans entrave de l’aide témoigne de cette volonté. Enfin, il a appelé tous les États à respecter la Charte des Nations Unies en garantissant l’intégrité territoriale et l’indépendance du Soudan.
Intervention de M. Adama Dieng, Envoyé spécial de l’Union africaine pour la prévention du génocide et autres atrocités de masse
Prenant la parole après le Ministre de la Justice du Soudan, M. Adama Dieng a exprimé ses profonds regrets face à la situation actuelle dans le pays, qu’il a également qualifiée de pire crise humanitaire et des droits humains au monde.
Il a fermement condamné les attaques généralisées contre les civils perpétrées par les deux parties au conflit. Ces exactions incluent :
- Exécutions
- Enlèvements
- Torture
- Violences sexuelles
- Esclavage et esclavage sexuel
- Pillage de biens privés
- Bombardements aveugles
M. Dieng a particulièrement souligné que le niveau des viols a atteint un degré tel que des femmes en viennent à se suicider en masse pour échapper à ces atrocités.
Il a également exprimé une profonde inquiétude quant à la dimension ethnique croissante du conflit, qui s’intensifie à un rythme alarmant, en particulier au Darfour.
Dans un constat poignant, il a déclaré que ces événements représentent “un réquisitoire contre notre humanité collective, et contre notre engagement commun à ne plus jamais laisser de telles atrocités se produire”.
Face à cette situation, il a exhorté le Conseil à :
- Plaider sans relâche pour un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et crédible entre les parties, tout en soutenant les efforts régionaux et internationaux en cours ;
- S’engager en faveur d’un accès humanitaire sans entrave pour venir en aide aux populations en détresse ;
- Promouvoir le respect des droits humains et du droit international humanitaire, ainsi qu’un environnement politique stable et inclusif au Soudan.
Enfin, M. Dieng a conclu en décrivant le conflit soudanais comme insensé.
Intervention de Mme Hanaa Eltigani, militante soudanaise et Secrétaire générale adjointe du Youth Citizens Observers Network (YCON)
Mme Hanaa Eltigani, jeune militante soudanaise engagée pour la justice et la responsabilité, a livré un témoignage puissant sur la situation sur le terrain et la résilience des civils affectés par le conflit.
Elle a d’abord affirmé que la guerre ne date pas seulement de 2023, mais est le résultat de décennies de crises et de conflits. Elle a également dénoncé un système mondial corrompu, qui, selon elle, “profite de la souffrance des autres”. Pour elle, cette guerre est une manifestation des contradictions internes du Soudan et de ses interactions avec le système mondial.
Elle a fermement condamné les violations commises à la fois par les RSF et les SAF, notamment :
- Les attaques contre des villages et des zones civiles ;
- Les exécutions et les massacres ;
- Le recours systématique aux violences sexuelles ;
- L’enrôlement forcé des enfants dans les combats.
Mme Eltigani a ensuite attiré l’attention sur la catastrophe humanitaire en cours au Soudan. Plus de 19 millions d’enfants sont privés de leur droit à l’éducation, car ils ne peuvent plus aller à l’école. De plus, les niveaux de famine extrême et l’effondrement du système de santé ont aggravé la crise.
Parmi ses principales revendications, elle a appelé à :
- Un cessez-le-feu immédiat ;
- Des sanctions contre les États qui fournissent des armes aux parties belligérantes ;
- Des mesures concrètes contre les violences basées sur le genre.
Enfin, elle a conclu son intervention par une déclaration forte, incarnant la détermination du peuple soudanais :
“Cette guerre laissera des cicatrices permanentes qui ne guériront peut-être jamais, mais nous ne la laisserons pas nous définir. Nous transformerons ce chagrin en action, cette douleur en résistance. Notre lutte ne se limite pas à la survie — elle est une vision et une promesse d’un Soudan libéré des conditionnalités de la violence et de la guerre.”
Positions des Groupes Régionaux
Déclaration du délégué du Koweït au nom des États du Golfe arabique
Le délégué du Koweït, s’exprimant au nom des États du Golfe arabique, a exprimé sa profonde inquiétude face à l’escalade de la violence et aux massacres en cours dans le pays frère qu’est le Soudan.
Il a appelé toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire (DIH) et à protéger les civils.
Il a également rappelé aux belligérants leur obligation de mettre en œuvre la Résolution 2736 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui inclut un cessez-le-feu à des fins humanitaires conformément à la Déclaration de Djeddah (accord de paix signé en 2023 en Arabie saoudite entre représentants des SAF et des RSF).
Enfin, il a souligné qu’une trêve était particulièrement nécessaire, alors que le mois sacré du Ramadan approchait.
Déclaration du Délégué de l’Union européenne (UE)
Le délégué de l’Union européenne (UE) a exprimé sa préoccupation face à la situation choquante mise en lumière par le rapport du Haut-Commissaire.
Le délégué a attribué la responsabilité de la catastrophe humanitaire qui se déroule au Soudan à la fois aux RSF et aux SAF. Il a exprimé la condamnation totale de l’UE concernant les massacres perpétrés par les deux parties, en particulier les attaques visant les défenseurs des droits humains.
Il a ensuite salut l’extension de la mission d’enquête indépendante de l’Union africaine dans le pays et a appelé le Soudan à collaborer avec la Mission indépendante d’enquête (MIE) mandatée par le Conseil des droits de l’homme.
Enfin, il a réaffirmé le soutien de l’UE au droit à l’autodétermination du peuple soudanais.
Déclaration du Délégué de l’Islande au nom des pays nordiques et baltes
Le délégué de l’Islande, parlant au nom du groupe des pays nordiques et baltes, a exhorté toutes les parties à garantir un accès humanitaire rapide pour permettre la distribution de l’aide.
Il a également condamné les violations commises par toutes les parties au conflit, y compris les exécutions, les arrestations arbitraires et les violences sexuelles.
Le délégué a plaidé en faveur de mesures de responsabilité à mettre en place et a insisté sur la nécessité de mettre fin à l’impunité, tout en assurant la protection des civils à tout moment.
Déclaration du Délégué du Ghana au nom du groupe des États africains
Le délégué du Ghana, parlant au nom du groupe des États africains, a assuré que l’ensemble du groupe suit de près la situation au Soudan alors que la crise continue de se développer.
Le délégué a mentionné que le groupe adhère aux principes de complémentarité, subsidiarité, et à la doctrine des solutions africaines aux problèmes africains.
Tout en saluant les tentatives de médiation régionales et internationales, le groupe a souligné la nécessité d’un effort international unique et coordonné, dirigé par l’Union africaine, avec le soutien de l’ONU et de la Ligue des États arabes.
Le groupe a également exhorté toutes les parties à cesser les combats et à respecter l’accord signé à Djeddah afin d’assurer la protection des civils et la distribution de l’aide humanitaire.
Ils ont aussi apprécié la collaboration du Soudan avec les mécanismes de l’ONU, y compris la Mission indépendante d’enquête (MIE), et ont exprimé leur soutien à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays.
Enfin, le délégué a appelé à une action internationale en soutien au Soudan.
Positions des Pays
Déclaration du Délégué des Émirats Arabes Unis (EAU)
Le délégué des Émirats Arabes Unis (EAU) a partagé l’inquiétude du Haut-Commissaire concernant la situation humanitaire et a appelé à un cessez-le-feu pendant le mois de Ramadan.
Il a également qualifié les accusations du Soudan contre son propre pays de “fausses et non fondées”. Il a dénoncé ces critiques, les qualifiant de tentatives de détourner l’attention des souffrances du peuple soudanais frère.
Déclaration du Délégué de l’Égypte
Le délégué de l’Égypte a exprimé la solidarité de son pays avec le peuple soudanais frère et a réaffirmé l’importance de respecter le principe de non-ingérence dans les affaires internes de l’État.
Il a également souligné que l’intégrité du Soudan devait être respectée. Le délégué a réitéré le soutien de l’Égypte envers les Soudanais fuyant le conflit et a appelé tous les pays voisins à faire de même.
Déclaration du Délégué de l’Érythrée
Le délégué de l’Érythrée a exprimé son soutien au gouvernement soudanais et à ses institutions étatiques, affirmant que le Soudan dispose de capacités nationales suffisantes pour enquêter sur les abus et violations en cours.
Elle a également salué la collaboration du pays avec les mécanismes des droits de l’homme mandatés par l’ONU et autres. Enfin, elle a appelé à ce que le processus de paix soudanais soit soutenu par les pays voisins.
Déclaration du Délégué de la Russie
Le délégué de la Russie a salué les efforts du gouvernement légitime pour s’engager dans des négociations fructueuses, tout en appelant toutes les parties, en particulier les RSF, à désescalader la violence.
Le délégué a rappelé que l’adoption de modèles démocratiques étrangers n’était pas une solution acceptable pour la situation du Soudan.
Déclaration du Délégué du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Le délégué du Royaume-Uni a décrit le conflit comme étant totalement inutile, résultant d’un coup d’État inutile. Il a exprimé que le Royaume-Uni est choqué par les violations rapportées sur le terrain, en particulier les attaques contre les camps de déplacés internes (IDP).
Il a ensuite appelé toutes les parties à respecter les engagements de la Déclaration de Djeddah et à tenir tous les responsables de violations pour compte.
Déclaration du Délégué du Soudan du Sud
Après avoir pris note du rapport du Haut-Commissaire et s’alignant avec la position du groupe africain, le délégué du Soudan du Sud a souligné l’importance d’atteindre un accord de cessez-le-feu immédiat pour garantir la protection des civils.
Il a également félicité le gouvernement du Soudan pour sa collaboration avec les mécanismes existants des droits de l’homme et a appelé au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays.
UN Women
UN Women a exprimé une grande inquiétude face à l’impact disproportionné du conflit sur les femmes et les filles au Soudan, en particulier en ce qui concerne les violences sexuelles liées au conflit et motivées par des considérations ethniques.
La déléguée a souligné que, malgré leur statut de majorité parmi les personnes ayant besoin d’aide humanitaire, les femmes et les filles ont 30 % moins d’accès à l’aide humanitaire que leurs homologues masculins.
Plus de 12 millions de femmes et de filles risquent des violences basées sur le genre, tandis que les survivantes signalées ont augmenté de 288 % en 2024, selon l’agence de l’ONU.
De plus, les défenseuses des droits humains et les déplacées internes (IDP) sont plus exposées que les hommes aux attaques et aux violences.
UN Women a réitéré l’appel du Haut-Commissaire pour que des ordres stricts soient appliqués dans les armées afin de mettre fin à la violence sexuelle liée au conflit.
UNICEF et Représentants de la Société Civile
UNICEF et plusieurs ONG sont intervenus durant et à la fin du dialogue. Dans l’ensemble, ils ont tous plaidé pour un cessez-le-feu rapide et la protection des civils. Ils ont insisté pour mettre fin à l’utilisation de la violence sexuelle et basée sur le genre comme arme de guerre systématique et ont appelé à ce que l’accès légal et médical soit rétabli pour les victimes.
Ils ont également exprimé leur solidarité avec les défenseurs locaux des droits humains, qui sont confrontés à la discrimination et ont été tués pour leur travail.
Remarques finales
La session s’est conclue par des déclarations finales prononcées par Mme Eltigani, le ministre de la Justice du Soudan, le haut-commissaire adjoint aux droits de l’homme et le haut-commissaire aux droits de l’homme. Chacun a réaffirmé ses positions initiales.
En particulier, la déclaration émotive du Haut-Commissaire a été marquante, affirmant sa grande conviction dans le pouvoir et l’ingéniosité du peuple soudanais pour parvenir à une paix durable. Il a également rappelé à tous les délégués présents que la souveraineté implique toujours une responsabilité envers les citoyens locaux.
Geneva International Centre for Justice (GICJ) accueille favorablement le rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Soudan, comme un moyen d’assurer la responsabilité des crimes commis et de rendre justice au peuple soudanais. Nous condamnons fermement la conduite illégale de la guerre, qui a entraîné des violations étendues des droits humains et des violations humanitaires.
Nous appelons donc toutes les parties à respecter les engagements qu’elles ont pris, y compris ceux de la Déclaration de Djeddah, pour parvenir à un cessez-le-feu durable.
Le GICJ dénonce fermement l’utilisation sexuelle et basée sur le genre de la violence comme méthode de guerre systématique, affectant de manière disproportionnée les femmes, les enfants et les travailleurs humanitaires. De plus, l’augmentation des attaques ethniquement motivées est particulièrement alarmante et doit cesser.
Le GICJ se tient aux côtés de toutes les victimes innocentes de l’une des pires catastrophes humanitaires mondiales et exhorte toutes les parties impliquées à cesser de combattre et à garantir la responsabilité des auteurs de crimes. L’accès humanitaire doit être rapidement rétabli pour éviter d’autres victimes. Le temps pour agir diminue chaque jour. Nous exprimons notre soutien et solidarité envers le peuple soudanais et ceux qui militent pour la défense des droits humains dans le pays, malgré la persécution et le danger.
