Rapport sur le panel « Alerte précoce et prévention du génocide »

Genève, 5 mars 2025

Par Hind Raad Gathwan /GICJ

1. Introduction

Le 5 mars 2025, un panel de haut niveau intitulé « Alerte précoce et prévention du génocide » s’est tenu à Genève sous l’égide du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Cet événement a rassemblé des experts internationaux, des représentants gouvernementaux, des universitaires et des organisations de la société civile afin de discuter des défis actuels liés à la prévention du génocide et à l’alerte précoce.

Les discussions ont mis en lumière l’urgence de renforcer les mécanismes d’alerte et de réponse aux signes précurseurs des crimes de masse. Alors que le monde continue de faire face à des conflits armés, des persécutions ethniques et des violations graves des droits humains, le besoin d’une action rapide et efficace est plus crucial que jamais.

2. Liste des intervenants

Le panel a été modéré par M. Jürg Lauber, Président du Conseil des droits de l’homme. L’introduction a été assurée par Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, qui a souligné l’importance de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée en 1948.

Les autres intervenants étaient :

• Mme Virginia Gamba, Conseillère spéciale par intérim du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide
• M. Juan E. Méndez, Professeur de droit international des droits de l’homme à l’American University Washington College of Law, ancien conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide
• M. Sean D. Murphy, Professeur de droit international à l’Université George Washington, ancien rapporteur spécial de la Commission du droit international sur les crimes contre l’humanité
• Mme Savita Pawnday, Directrice exécutive du Global Centre for the Responsibility to Protect

Chaque intervenant a apporté une perspective unique sur les défis et opportunités liés à l’alerte précoce et à la prévention des crimes de génocide.

3. Thèmes abordés

Le cadre juridique international et ses défis

Le panel a rappelé que la prévention du génocide repose avant tout sur le respect du droit international. M. Sean D. Murphy a expliqué que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide impose aux États une obligation de prévenir et de punir ce crime. Cependant, il a souligné que l’application de cette convention demeure inégale et souvent entravée par des considérations politiques et diplomatiques.

Il a plaidé pour un renforcement des mécanismes de mise en œuvre, notamment par une meilleure coordination entre les États, les organisations internationales et les juridictions pénales. Il a également insisté sur l’importance de la compétence universelle, qui permet aux États de poursuivre les auteurs de génocide même si les crimes n’ont pas été commis sur leur territoire.

Identification des signes avant-coureurs et réponse rapide

Selon Mme Virginia Gamba, les génocides ne sont jamais des événements spontanés, mais des processus qui suivent des schémas prévisibles. Elle a mentionné plusieurs indicateurs clés, notamment :

• La propagation des discours de haine ciblant une ethnie, une religion ou un groupe particulier
• La discrimination systématique et l’exclusion politique ou économique de certaines communautés
• L’augmentation des violences intercommunautaires et l’impunité pour ces crimes
• Le déni ou la minimisation des violations des droits de l’homme par les gouvernements

Elle a souligné que des outils existent déjà pour détecter ces signes avant-coureurs, mais que leur efficacité dépend largement de la volonté politique des États et des organisations internationales à agir rapidement.

M. Juan E. Méndez a insisté sur le rôle fondamental des Nations Unies dans la prévention du génocide. Il a plaidé pour une meilleure utilisation des missions d’enquête et des rapporteurs spéciaux afin d’alerter la communauté internationale sur les situations à risque.

 L’impact des nouvelles technologies et des médias sociaux

Mme Savita Pawnday a abordé le rôle des médias sociaux dans la propagation des discours de haine et l’incitation à la violence. Elle a rappelé que des plateformes comme Facebook, X (anciennement Twitter) et TikTok ont été utilisées dans plusieurs contextes récents pour amplifier les tensions ethniques et attiser la haine contre certaines communautés.

Elle a proposé plusieurs recommandations pour contrer ce phénomène, notamment :

• L’adoption de régulations internationales plus strictes pour responsabiliser les entreprises technologiques
• La mise en place de programmes de sensibilisation pour contrer la désinformation et les discours de haine
• Le développement d’outils d’intelligence artificielle pour détecter et signaler rapidement les contenus incitant à la violence
• Elle a insisté sur le fait que la lutte contre les discours de haine en ligne doit être une priorité dans toute stratégie de prévention du génocide.

Responsabilité et lutte contre l’impunité

Un des points centraux du panel a été l’importance de la justice et de la reddition de comptes. M. Sean D. Murphy a rappelé que l’absence de poursuites judiciaires contre les responsables de crimes atroces envoie un message dangereux et encourage la répétition de telles atrocités.

Il a mis en avant plusieurs initiatives en cours pour renforcer la justice internationale, notamment :

• Le renforcement du soutien à la Cour pénale internationale (CPI)
• L’amélioration de la coopération entre les États pour faciliter l’extradition et le jugement des criminels de guerre
• La création de tribunaux spécialisés pour juger les crimes de génocide dans des contextes spécifiques

Les participants ont également discuté du rôle des commissions vérité et réconciliation comme outils pour garantir la justice tout en favorisant la réconciliation dans les sociétés post-conflit

 Recommandations et perspectives d’avenir

À la fin des discussions, les experts ont formulé plusieurs recommandations pour améliorer la prévention du génocide et renforcer les mécanismes d’alerte précoce :

1. Renforcer la mise en œuvre du droit international

• Encourager les États à intégrer les obligations de la Convention sur le génocide dans leurs législations nationales
• Améliorer la coopération judiciaire pour éviter l’impunité des auteurs de crimes atroces

2. Détecter et agir rapidement sur les signes avant-coureurs

• Développer des systèmes de surveillance et d’alerte basés sur l’analyse des discours de haine et des tensions communautaires
• Renforcer les capacités des missions de maintien de la paix pour identifier les risques de génocide et y répondre efficacement

3. Réguler l’usage des technologies numériques

• Collaborer avec les entreprises technologiques pour mettre en place des systèmes de détection et de suppression rapide des contenus incitant à la haine
• Sensibiliser les utilisateurs aux dangers de la désinformation et aux discours de haine en ligne

4. Garantir la justice et la responsabilisation

• Soutenir activement les efforts de la CPI et des tribunaux spécialisés
• Mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle pour traiter les crimes passés et éviter leur répétition

Conclusion

Le panel a souligné la nécessité d’un engagement fort et coordonné pour prévenir le génocide. L’alerte précoce et l’action rapide sont des éléments essentiels pour éviter que de telles atrocités ne se produisent.

L’événement a mis en évidence les défis persistants liés à la prévention du génocide, mais aussi les opportunités offertes par une meilleure coopération internationale, l’utilisation des nouvelles technologies à des fins préventives et le renforcement des cadres juridiques existants.

Les intervenants ont appelé les gouvernements, les organisations internationales et la société civile à redoubler d’efforts pour faire de la prévention du génocide une priorité mondiale et garantir que de tels crimes ne puissent plus se répéter.

Geneva International Centre for Justice (GICJ) soutient les recommandations du panel visant à renforcer la coopération judiciaire internationale et à promouvoir l’application du principe de compétence universelle.Il est essentiel que les auteurs de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit humanitaire soient traduits en justice, que ce soit devant la Cour pénale internationale (CPI) ou via des tribunaux nationaux compétents. Le GICJ rappelle que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 impose aux États une responsabilité claire de prévenir et de punir le génocide. Il est impératif que la communauté internationale renforce les mécanismes de surveillance et applique des sanctions contre les auteurs de violations graves. Le GICJ insiste sur la nécessité de renforcer l’éducation aux droits de l’homme et à l’histoire des génocides passés afin de prévenir la répétition des erreurs du passé.Il est crucial d’impliquer les jeunes, les médias et la société civile dans la lutte contre la désinformation et la banalisation des crimes de masse. Le GICJ exhorte les gouvernements, les institutions internationales et la société civile à traduire les recommandations du panel en actions concrètes. La prévention du génocide ne peut être efficace que si elle repose sur une volonté politique forte, un cadre juridique robuste et une mobilisation active de toutes les parties prenantes.  GICJ appelle à une solidarité internationale accrue pour faire de la lutte contre le génocide une priorité absolue et garantir que de tels crimes ne se répètent plus jamais.