La remise en question du discours juridique d'Israël: démasquer les contradictions face aux accusations de génocide

Le deuxième jour de l'audience de la Cour internationale de justice (CIJ), le 12 janvier 2024, la défense juridique d'Israël, dirigée par le professeur Malcolm Shaw KC, s'est déroulée comme une tentative stratégique de délayer et d'atténuer la dure réalité des violations et de la guerre contre le peuple palestinien à Gaza. Shaw a contesté avec véhémence les accusations de génocide portées par l'Afrique du Sud, les qualifiant de "tableau factuel et juridique déformé". Cet aperçu permettra de comprendre comment l'équipe de défense d'Israël a utilisé le procès afin d’atténuer la gravité des accusations, en tissant un récit qui remet en question la crédibilité des allégations et s’efforce de justifier ses actions dans le cadre du droit international. De la remise en question de l'intention génocidaire à la prise en compte des pertes civiles en passant par l'affirmation du droit à la légitime défense, les arguments de la défense seront examinés de manière critique dans cette analyse complète.

Dans sa présentation, le professeur Malcolm Shaw KC, qui dirige la défense juridique d'Israël, a vigoureusement contesté les accusations  de génocide formulées par l'Afrique du Sud à l'encontre du peuple palestinien de Gaza. M. Shaw a affirmé que les allégations de l'Afrique du Sud présentaient une image factuelle et juridique déformée de la réalité. Il a affirmé que le Hamas avait déclenché le conflit avec l'attaque du 7 octobre 2023, donnant à Israël le droit de se défendre dans les limites du droit humanitaire international. Bien que l'escalade ait été déclenchée par l'attaque du 7 octobre, il ne faut pas oublier que les droits des Palestiniens sont violés depuis 75 ans. M. Shaw a affirmé que les défis auxquels Israël est confronté sont largement dus au fait que les opérations militaires du Hamas se déroulent dans des zones civiles, ce qui aggrave le bilan pour les Palestiniens de Gaza, malgré la proclamation d'Israël de "s'efforcer de minimiser les dommages causés aux civils".

Tout en rejetant les appels lancés à Israël de cesser ses opérations à Gaza, M. Shaw a souligné que si les forces israéliennes avaient violé les règles du conflit, la question devait être traitée dans le cadre de ce qu'il a décrit comme "le système juridique robuste et indépendant d'Israël".

Alors que la défense d'Israël a souligné la nécessité pour la Cour d'établir l'intention génocidaire pour avoir juridiction, argumentant contre des accusations plus larges, leurs affirmations ont semblé contredire la réalité déchirante qui a continué de se dérouler même au cours de l'audience. Les affirmations d'Israël selon lesquelles la protection des civils est une priorité tombent à plat face aux 23 000 morts civils palestiniens. Parallèlement, alors que la CIJ siégeait, d'horribles événements se déroulaient à Gaza : une frappe aérienne israélienne dans la zone d'al-Masha'la à Deir El-Balah a fait 9 victimes palestiniennes et 13 blessés, selon la Société palestinienne du Croissant-Rouge. Depuis le début de l'attaque israélienne à grande échelle contre Gaza et sa population, Save the Children a indiqué qu'au moins 10 000 enfants, soit 1 % de la population infantile totale de Gaza, ont perdu la vie.

De son côté, Galit Raguan, directrice par intérim de la division de la justice internationale d'Israël, a contesté l'affirmation de l'Afrique du Sud selon laquelle Israël a "délibérément et illégalement" détruit des habitations, arguant que les dommages causés à des "objectifs militaires locaux" et les conséquences des actions du Hamas ne constituaient pas une preuve de génocide. Elle soutient que le Hamas utilise les hôpitaux à des fins militaires, mais affirme qu'Israël n'a pas directement bombardé ces installations. Selon Mme Raguan, les dégâts et les dommages à proximité des hôpitaux peuvent résulter des hostilités qui se déroulent dans leur "voisinage". Bien que M. Raguan affirme que l'armée israélienne émet des avertissements avant de lancer des attaques, le cas de Dina Abu Mehsen est différent. Dina, une jeune fille de 13 ans, a été tuée lors d'une frappe aérienne israélienne sur l'hôpital Nasser dont elle ignorait l'imminence. Cette frappe a été reportée sans avertissement préalable, ce qui contredit directement les affirmations d'Israël. Ce cas, parmi d'autres, souligne les divergences dans l'affirmation selon laquelle des avertissements préalables ont été uniformément fournis, ce qui remet en question l’intégralité de la défense présentée. 

La défense principale d'Israël est centrée sur sa revendication du droit à la légitime défense contre le Hamas. Cependant, les experts en droit international, adhérant aux principes juridiques établis, ont souligné qu'un État occupant n'est pas légalement autorisé à se défendre contre le territoire qu'il occupe. Cette perspective met en évidence une contradiction juridique dans la stratégie de défense d'Israël et soulève des questions quant à la conformité de ses actions avec le droit international.

Par ailleurs, Omri Sender, le représentant d'Israël à l'audition, affirme qu'Israël répond toujours aux critères juridiques en mettant en œuvre des mesures concrètes pour reconnaître et sauvegarder les droits des civils palestiniens à Gaza. Il souligne que l'aide humanitaire, y compris la nourriture et l'eau, entre à Gaza sans restriction. Avant le 7 octobre 2023, l'afflux moyen de camions entrants, carburant compris, s'élevait à 500. Cependant, à partir du 12 janvier 2024, seuls 145 camions sont autorisés. En outre, il existe des restrictions sur le mouvement et l'accès, avec des fermetures affectant l'accès à la mer et les zones proches de la clôture du périmètre d'Israël. De plus, l'acheminement de l'aide par le poste frontière de Kerem Shalom a été suspendu du 25 au 28 décembre 2023, tandis que tous les autres postes contrôlés par Israël restent fermés en permanence. Le seul point de passage opérationnel est celui de Rafah avec l'Égypte, qui ne permet le passage que des marchandises approuvées ; il est accessible à certains civils blessés et malades, ainsi qu'à des travailleurs humanitaires désignés. Également, Sender indique l’accès réussi des camions de nourriture et le transport des malades et des blessés vers l'Égypte. Ces affirmations sont présentées en contraste avec la perturbation initiale de l'acheminement de l'eau et de la nourriture à Gaza et la destruction des infrastructures de santé au cours des premiers jours qui ont suivi le 7 octobre. En contradiction avec les affirmations d'Israël concernant l'entrée d'une aide suffisante à Gaza, le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a souligné le niveau "totalement inadéquat" de l'aide entrant à Gaza, la qualifiant de "tout à fait insuffisante pour soutenir les opérations de base". 

Christopher Staker, avocat international, a pris la défense d'Israël exprimant un étonnement de l'appel de l'Afrique du Sud à une suspension immédiate des opérations militaires d'Israël à Gaza. M. Staker s'est interrogé sur l'applicabilité de mesures provisoires qui pourraient obliger un État à s'abstenir d'exercer un droit plausible à l'autodéfense. M. Staker souligne que l'opération militaire d'Israël est un acte légitime d'autodéfense, engagé à respecter le droit humanitaire international. Il plaide contre la restriction mutuelle, étant donné que, selon Israël, le Hamas a l'intention de poursuivre ses attaques contre Israël et ses citoyens. De plus, M. Staker affirme que de telles mesures empêcheraient Israël de faire face aux menaces sécuritaires et entraverait les efforts de sauvetage des captifs à Gaza.

Le procureur général adjoint d'Israël, Gilad Noam, affirme que l'Afrique du Sud n'a pas réussi à obtenir des mesures provisoires. Il souligne que le requérant n'a pas réussi à démontrer l'existence d'un différend entre Israël et l'Afrique du Sud, l’accusant d'avoir tenté d'induire la Cour en erreur. De plus, Noam soutient que le requérant n'a pas rempli les conditions pour qu'un droit plausible soit établi dans les circonstances actuelles. Il affirme que les événements en question, qui s'inscrivent dans le cadre d'une guerre déclenchée par le Hamas et régie par le droit humanitaire international, ne relèvent pas de la Convention sur le génocide. Noam conclut en déclarant que les critères d'application des mesures provisoires, à savoir "le préjudice irréparable et l'urgence", ne sont pas remplis, citant les mesures prises par Israël pour faire face à la crise humanitaire à Gaza. Il souligne qu'Israël a rempli toutes ses obligations légales et considère chacune des neuf mesures provisoires demandées par l'Afrique du Sud "injustifiée et préjudiciable". Il appartient maintenant à la Cour de décider si les demandes d'Israël l'emportent sur la gravité de la crise humanitaire à Gaza.