Ecrit par Aimara Pujadas
Traduit par Alexandra Guy
Le 10 janvier 2022, date du 20ème anniversaire de l’ouverture de la prison de Guantánamo Bay à Cuba, un groupe d’experts des droits humains indépendant, nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, a condamné la subsistance de la prison. Il a également pressé les Etats Unis de fermer le site et de renvoyer les détenus chez eux où dans des pays tiers sûrs.
Depuis le 11 janvier 2002, le camp de détention de Guantánamo Bay est utilisé pour accueillir des militants musulmans et des individus suspectés de terrorisme capturés par l’armée américaine en Afghanistan, en Iraq et dans d’autres pays après les attentats du 11 septembre 2001.
L’institution est progressivement devenue la source de nombreuses controverses et critiques internationales, des centaines de prisonniers (avec un record de 780 prisonniers) originaires de différents pays étant détenus sans charges ni moyens légaux de contester leur détention. L’ancien président Georges W. Bush avait déclaré au cours de son mandat que les Etats Unis n’étaient pas dans l’obligation d’accorder une protection constitutionnelle de base aux prisonniers, car la prison de Guantánamo se trouvait en dehors du territoire. En outre, pour justifier le traitement réservé aux détenus, les Etats Unis ont fait remarquer qu’ils n’étaient pas tenus de respecter les conventions de Genève relatives au traitement des prisonniers de guerre et des civils en temps de guerre, car ces conventions ne s’appliquaient pas aux « combattants ennemis illégaux ».
En 2006, la Cour Suprême des Etats Unies a elle-même déclaré que le système de commissions militaires qui devait être utilisé pour juger certains prisonniers détenus à Guantánamo était en violation des conventions de Genève et du Code uniforme de justice militaire. Pourtant, seuls 9 des 39 détenus actuellement détenus à Guantánamo ont été inculpés ou condamnés pour des crimes. Entre 2002 et 2021, 9 prisonniers sont morts en détentions. Deux d’entre eux seraient morts de cause naturelle, et les 7 autres se seraient suicidés. De nombreuses organisations, gouvernements et particuliers ont accusé le centre de détentions d’avoir recours à la torture et à d’autres traitement cruels, inhumains ou dégradants contre les centaines d’hommes qui ont été détenus dans ces lieus et privés de leurs droits les plus fondamentaux. Le groupe d’experts des droits humains indépendants s’est récemment exprimé à ce propos, affirmant que le centre de détention était d’une « notoriété inégalé » et « une tâche sur l’engagement du gouvernement américain en faveur de l’Etat de droit ». De plus, le groupe a considéré l’institution comme un symbole de l’impunité des responsables et de l’absence systématique de responsabilité pour les actes de tortures et les mauvais traitements commis par l’Etat.
Geneva International Center for Justice demande la fermeture du centre de détention de Guantánamo Bay, car il est incompatible avec les obligations des Etats Unis en droit international et en droits humains. GICJ condamne les actes de violences graves et arbitraires, ainsi que les actes de torture et de traitements cruels commis à l’encontre des prisonniers. GICJ rappelle que ces personnes détiennent le droit de bénéficier d’un procès équitable et public devant un tribunal civil, compétent, indépendant et impartial préalablement établi par la loi. Les commissions militaires mises en place par les Etats Unis violent les principes d’impartialité, d’indépendance et de non-discrimination exigés par le droit international et ne devraient jamais avoir été utilisés comme elles l’ont été à Guantánamo au cours de ces 20 dernières années.
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Justice, Human Rights, Geneva, geneva4justice, GICJ, Geneva International Centre For Justice
