Appel urgent - Palestine 

Déclaration de GICJ sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés

18 May 2021

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GICJ appelle la communauté internationale à prendre immédiatement et rapidement des mesures contre l’escalade alarmante des hostilités au Moyen-Orient. En dépit de nombreuses résolutions de l’ONU, Israël continue de violer les droits de l’homme, le droit humanitaire et le droit pénal international en massacrant la population civile à Gaza et dans d’autres territoires palestiniens occupés.

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S’appuyant sur des points conflictuels qui ne s’apaisaient pas depuis des années, un certain nombre d’incidents étroitement liés à Jérusalem-Est se sont rapidement intensifiés et militarisés. L’élément déclencheur a eu lieu à l’entrée de la vieille ville de Jérusalem, à la porte de Damas le 13 avril, où les autorités israéliennes ont barricadé la zone et interdit aux habitants de Jérusalem-Est de se rassembler sur le perron de la porte. Les jeunes Palestiniens ont été provoqués par la mise en place de barrières métalliques et ont commencé à protester au-delà de tout programme ou parti politique. En réponse, le 19 avril, des dizaines de jeunes Juifs israéliens ont parcouru les rues de Jérusalem en scandant « Mort aux Arabes » et en agressant physiquement les Palestiniens de la ville.

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Le 7 mai, le dernier vendredi du Ramadan et donc la période la plus sacrée de l’année, les forces israéliennes ont tiré des balles en caoutchouc et des grenades assourdissantes sur les Palestiniens à l’intérieur de la mosquée Al Aqsa, à Jérusalem occupée, piégeant ainsi les victimes à l’intérieur. Plus de 200 Palestiniens ont été blessés, dont 88 ont été hospitalisés. Un Palestinien a perdu un œil, et pourtant, les médecins n’ont pas été autorisés à entrer pour soigner les blessés.

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Depuis le début des violations, de nombreux Palestiniens ont été confrontés au danger et à la mort. Le 9 mai, Miriam Alafifi, une Palestinienne, a été brutalement traînée par son hijab, battue et arrêtée par les forces israéliennes alors qu’elle défendait des familles palestiniennes dans le quartier Sheikh Jarrah à Jérusalem, où les tribunaux israéliens ont décidé que les Palestiniens pouvaient être expulsés de leur maison pour que les colons israéliens puissent se les approprier. Une fois de plus, le 10 mai, les forces israéliennes ont envahi la mosquée Al-Aqsa, tirant des balles en caoutchouc, des gaz lacrymogènes et des grenades assourdissantes. Ce jour-là, elles ont blessé plus de 300 Palestiniens, dont 228 ont été emmenés à l’hôpital. L’invasion de la mosquée et les violences perpétrées contre les Palestiniens ont été un rappel brutal du traitement des Palestiniens à Jérusalem par Israël, accusé de crime d’apartheid. Le même jour, Israël a tiré des missiles sur Gaza, faisant 20 morts, dont 9 enfants et 65 blessés.

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Au cours des derniers jours, Israël a intensifié son assaut sur Gaza avec des raids aériens, des obus d’artillerie, des missiles lancés depuis la mer et a intensifié le déploiement de troupes et de chars près de l’enclave assiégée. Au 18 mai 2021, le nombre de victimes à Gaza s’élève à plus de 212 personnes, dont 61 enfants, et 1500 blessés. Ces chiffres sont une preuve supplémentaire que les attaques sont principalement dirigées contre des civils innocents. Des milliers de Palestiniens ont commencé à fuir vers la frontière avec Israël alors que les obus détruisent sans distinction les maisons et les bâtiments civils. Même si de nombreux civils de Gaza ont tenté de se défendre, les forces de police israéliennes ont tiré des balles en caoutchouc et des grenades assourdissantes pour détruire leurs maisons, les tuer et les séparer de leur famille. En outre, les forces israéliennes ont également commis plusieurs autres attaques, comme le récent attentat à la bombe contre l’association internationale des médias, dont le Premier ministre Netanyahu a déclaré qu’elle était une « cible légitime ».

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La situation humanitaire à Gaza et dans les autres territoires occupés s’est détériorée. L’économie de la bande de Gaza s’est effondrée, entraînant des pénuries d’eau, d’électricité et de médicaments pour les victimes du conflit. Les Palestiniens sont confrontés à de graves violations des droits de l’homme, notamment des droits à a vie et à l’intégrité physique, à la discrimination, à la violence sexiste envers les femmes et les filles, à la liberté de mouvement, aux détentions arbitraires, à la torture et aux mauvais traitements.

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Chaque minute, différents types de cibles, notamment des écoles, des bureaux d’entreprises, des usines et des maisons sont sous la menace d’une attaque. Malheureusement, les nouvelles locales ne sont pas suffisamment diffusées pour être prises en compte. Ces victimes ont des noms, des visages et voient leurs rêves progressivement détruits par les conflits et les armes. Pour les personnes de 50 ans, telles que Ayman Abu Elouf, Hazem Alqamie, et Fawwaz Alkolak, comme pour celles qui n’ont même pas encore atteint leurs 10 ans, comme Adam Alkolak, Dana Ishkontana, et Zeid Alkolak ; constater l’ampleur de la terreur, des décès, et de la destruction infligés par une des armées les plus puissantes au monde à l’encontre d’une population de réfugiés qu’elle a contrôlée des années durant, doit être l’évènement le plus terrifiant auquel elles assistent. GICJ s’informe régulièrement de la situation actuelle, nous sommes consternés de constater ces actions effrayantes qui viennent à l’encontre des principes de la Cour Internationale de Justice (CIJ) et du Droit International Humanitaire de la Convention de Genève (1949). Etant donnée la situation, la quatrième Convention de Genève devrait être appliquée à plusieurs aspects du conflit international concerné. Cette Convention est focalisée sur la protection des civils, dont ceux vivant dans les territoires occupés ; la communauté internationale devrait donc saisir les graves infractions humanitaires observées dans les TPO et considérer les protocoles additionnels aux Conventions de Genève, plus particulièrement le Protocole I, relatif à la Protection des Victimes de Conflits Internationaux Armés. En outre, les autorités israéliennes ne prennent pas en compte les principes sur lesquels le droit international humanitaire est basé. Ces principes comprennent : la distinction entre les civils et les combattants, et l’interdiction de mener des attaques à l’encontre des personnes dites hors de combat. Au vu du nombre important d’enfants ayant été brutalement tués avec leurs familles, en outre dans une mosquée, Israël n’a pas considéré ces distinctions.

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GICJ est particulièrement inquiet de constater l’inaction du Conseil de Sécurité à l’égard de la situation des TPO et des violations des droits de l’homme commises à l’encontre des civils palestiniens, et déplore l’inefficacité des 3 réunions après lesquelles aucune déclaration juste n’a été prononcée pour promouvoir la sécurité et la paix. GICJ regrette que les auteurs des violations commises dans les TPO ne soient pas tenus pour responsables et appelle le Conseil des Droits de l’Homme à faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire cesser ces crimes, organiser une session spéciale pour examiner la situation, et protéger des droits fondamentaux du peuple palestinien.

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GICJ condamne la violence policière à l’encontre des manifestants palestiniens et rappelle l’importance du droit à la liberté d’association. Les frappes aériennes israéliennes continuent de toucher des familles et des enfants. Les attaques Israéliennes ciblant les territoires palestiniens occupés (TPO) sont des crimes de guerre engageant la responsabilité criminelle individuelle des personnes impliquées. Par conséquent, nous comptons sur l’investigation de ces actes par la Cour Pénale Internationale (CPI), et appelons le procureur à agir en réponse aux graves crimes commis figurant dans le Statut de Rome : (I) Génocide, (II) Crimes contre l’humanité, (III) Crimes de guerre, et (IV) Crime d’agression. Nous appelons la communauté internationale à réclamer la justice et à tenir pour responsables les personnes à l’origine de ces attaques qui vont à l’encontre des droits du peuple Palestinien. La punition collective représente l’intention claire des attaques brutales contre le peuple Palestinien. En rapport à cela, le droit pénal international met en avant deux crimes contre l’humanité liés à des situations de discrimination et de répression systématiques : ceux d’apartheid et de persécution. L’Article 7 du Statut de Rome définit la notion de crime contre l’humanité, et plus spécifiquement celle d’apartheid, qui est reconnue comme étant un « acte inhumain (…) commis dans le contexte d’un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématique par un groupe racial à l’encontre d’un ou d’autres groupe(s) racial/raciaux quel(s) qu’il(s) soit/soient, et étant commis avec l’intention de maintenir ce régime. ». Etant donné que l’Etat de Palestine est un parti du Statut de Rome et de la Convention contre l’Apartheid, la CPI a statué qu’elle avait la compétence de juger les crimes graves commis dans les TPO. GICJ exige que le bureau du procureur de la CPI approfondisse l’enquête formelle à propos de la situation en Palestine et tienne les auteurs des crimes, commis en ce moment même, pour responsables.

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Cette peine collective doit cesser MAINTENANT.

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Lire l'article en anglais, en espagnol et en allemand. 

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