Traduit par Louise Kazek
La Cour Internationale de Justice (CIJ) a annoncé aujourd’hui sa décision en faveur de L’Afrique du Sud d’accorder des mesures provisoires ordonnant à Israël de cesser ses opérations militaires à Gaza visant au risque de destruction de la population palestinienne à Gaza. Cette décision implique que la Cour reconnaît une urgente et tangible possibilité qu’Israël commet un acte de génocide envers la population Palestinienne, et a jugé nécessaire d’imposer des mesures pour empêcher de plus nouvelles violations de la Convention sur le génocide. Il y a aussi été déterminé qu’il y a une vraie menace d’incitation au génocide de la part des autorités israéliennes qui doit immédiatement prendre fin. Pour clarifier, ce n’est pas une explicite obligation de cessez-le-feu, mais un appel à arrêter toutes les opérations qui peuvent conduire au génocide. C’est assez peu clair pour l’instant où se trouve la distinction, néanmoins il est important de le mentionner.
Ce verdict est le résultat du procès du 11 et 12 janvier 2024 durant lequel les deux parties ont présenté leurs arguments devant la Cour. La défense de l’Afrique du Sud, comme présentée dans son appel en justice du 29 décembre 2023, plaide qu'Israël a démontré l’intention de la destruction de la population palestinienne. Les juristes de l’Afrique du Sud à la Haye avance que cela était clair de par les attaques dévastatrices et discriminatoires sur les civils de Gaza depuis le 7 octobre 2023, ainsi que le discours génocidaire de la part des autorités israéliennes. Lors de son verdict, la Cour a cité de nombreux rapports des Nations Unies soulignant les dangers immédiats que subissent les Palestiniens comme preuve d’un génocide potentiel perpétré. Il a aussi été mentionné des multiples discours d'officiers israéliens démontrant qu’une intention de commettre un génocide puisse sous-tendre la violence des attaques militaires sur Gaza. La très grande possibilité qu’un génocide soit enclenché, d’après le raisonnement de la Cour, nécessite une intervention immédiate qui se résulte par le vote des mesures provisionnelles.
La décision de la CIJ engage les deux parties. Israël a reçu l’ordre de cesser ses opérations militaires contribuant au génocide à Gaza, d’évacuer les barrages à l’aide humanitaire aux Palestiniens, et de respecter l’intégralité de ses obligations à la Convention sur le Génocide. Ces obligations incluent la prévention d’une incitation au génocide et la conservation de toutes les preuves correspondantes. La Cour va continuer l’évolution de la situation à Gaza pour s’assurer que ces mesures sont appliquées. Il est important de noter que cette décision ne concerne que la demande de l’Afrique du Sud pour des mesures provisoires.
Le verdict de ce procès représente une victoire importante pour la cause palestinienne, et un rappel majeur de l’illégalité des attaques d’Israël sur Gaza. En date du 25 janvier 2024, approximativement 26 000 Palestiniens sont morts dans les mains des forces israéliennes, la plupart étant des femmes et des enfants. Additionnellement, 64 000 ont été blessés, et 1.7 millions réfugiés (OCHA). Il est difficile de faire une différence entre tout type de violence subie par les civils de Gaza et ce qui est réalisé dans le but de commettre un génocide. Jusqu’à présent, la quasi-totalité de l’offensive israélienne a été réalisée dans le but de détruire une partie ou la totalité de la population palestinienne.
Geneva International Centre for Justice (GICJ) soutient la décision de la Cour, et appelle la communauté internationale à appuyer sa mise en application. La violation prolongée des droits humains des Palestiniens est inacceptable. Une action immédiate se doit d’être prise pour aider les millions de personnes en souffrance à Gaza.
