Par Payton Focht
Manifester est un acte essentiel pour la démocratie ainsi que pour la protection des droits humains. La Table ronde sur la promotion et la protection des droits humains dans le contexte des manifestations pacifiques a eu lieu lors de la 26ème réunion de la 48ème session du Conseil des droits de l’homme. Les participants sont tombés d’accord sur les éléments actuels menaçant le droit d’assemblée et de manifestation : les nouvelles technologies, le manque de renforcement des capacités, la COVID-19, et le manque de responsabilité.
Les nouvelles technologies sont de plus en plus détournées par les forces de l’ordre pour créer des « ruptures de réseau », empêchant l’établissement de toute communication entre les manifestants. De plus, les gouvernements semblent utiliser les technologies pour contrôler et harceler les manifestants, les activistes et les journalistes. Ces éléments constituent de sévères abus de pouvoir et de la technologie de la part du gouvernement. La communauté internationale se doit de prendre des mesures immédiates afin de veiller à ce que ce modèle ne continue pas à s’aggraver.
La deuxième problématique relevée par les participants à la table ronde était le besoin de renforcement des capacités afin d’empêcher les gouvernements d’utiliser la violence contre les manifestants. Le Rapporteur Spécial sur les droits de réunion pacifique et d’assemblée, Clément Nyaletsossi Voule, a souligné l’importance du partage d’expérience et le l’union de la communauté internationale dans le partage des pratiques efficaces pour combattre la violence étatique. Le manque de responsabilité officielle est une problématique dans beaucoup de pays à travers le monde. L’utilisation de la force par beaucoup de gouvernements contre les civils est extrêmement inquiétante. Afin d’aborder et de régler cette inquiétante problématique, la responsabilité devrait exister au niveau national et international.
La pandémie COVID-19 a donné, à tort, une excuse aux gouvernements pour limiter les manifestations au nom de la santé publique. Si les restrictions de foule ont été considérées comme acceptables, le manque de clauses d’extinction est maintenant problématique. Yval Shany - titulaire de la Chaire Hersch Lauterpacht en droit public international, a affirmé que le droit d’assemblée est essentiel et non un luxe, et qu’il est impératif que les gouvernements le comprennent comme tel.
Luís Carrilho, Conseiller pour les questions de police à l’ONU, a affirmé que le but de la Police de l’ONU était de servir et protéger avec une approche cohérente et harmonieuse à travers le monde. Il a souligné la nécessité d’entraîner les officiers de police afin qu’ils soient capables, si nécessaire, de construire un dialogue avec les manifestants, d’offrir des médiations, ou de mettre en place des stratégies proactives de désescalade au cours d’une manifestation.
Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance ainsi que Child Rights Connect ont mis en avant des problématiques importantes concernant les enfants et le droit de manifester. Ils ont insisté sur le droit d’assemblée des enfants. Les gouvernements se doivent de créer un environnement sûr et stimulant pour que les enfants puissent manifester. L’UNICEF a noté que les enfants sont parfois ciblés par les gouvernements et blessés durant les manifestations.
GICJ réitère que les manifestations pacifiques représentent un pilier de la démocratie et que les droits d’assemblée devraient être protégés. Nous avons eu écho des graves violations de ce droit en Irak et mettons l’accent sur cette situation particulière. En Irak, une élection aura lieu le 10 Octobre, et les Irakiens ont manifesté pour mettre un terme à l’impunité, montrant leur sérieux manque de confiance envers le gouvernement. Des preuves visuelles montrent le gouvernement ciblant les membres de l’opposition politique, qui sont détenus et enlevés. La communauté internationale doit tenir l’Irak responsable pour ses crimes contre les manifestants et doit mettre un terme à la violence et la perturbation que l’Irak inflige à ses civils.
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