Par Payton Focht
Lors de la 48ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le 21 septembre 2021, le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a examiné la problématique des disparitions forcées dans le contexte des transferts transnationaux. D’après ses études, les États capturent et détiennent des individus à l’étranger et les transfèrent sous leur juridiction. Ils cherchent principalement à engager rapidement des actions en justice pour soustraire les victimes à la protection de la loi et faciliter leur transfert ultérieur, souvent en coopération avec l’État hôte. Plusieurs Etats cherchent à signer des accords bilatéraux de coopération pour la sécurité, qui contiennent souvent des références larges et vagues au combat contre le terrorisme et les crimes transnationaux. Les États hôtes exercent une surveillance 24 heures sur 24, ainsi que des perquisitions et arrestations arbitraires, souvent dans le cadre d’opération secrètes. D’après le rapport du groupe de travail, les victimes sont ensuite trainées de force dans des véhicules non immatriculés. Il ne semble pas exister une quelconque base légale justifiant ces arrestations. Les responsables ne se sont pas identifiés, aucun mandat d’arrêt n’a été présenté, aucune explication n’a été fournie, mais les victimes ont été enlevées de force dans leur logement ou dans la rue, et ont certaines fois eu les yeux bandés, ont été encapuchonné et menotté.
Le Groupe de travail a souligné qu’ils avaient n’avaient pu visiter aucun pays en raison de la pandémie de la COVID-19. De nombreux pays et ONG ont compris la position du groupe, mais beaucoup, y compris EAFORD et GICJ, ont également considéré ces visites comme impératives à la documentation des disparitions forcées.
La Biélorussie a fait remarquer que le Groupe de travail n’avait pas noté les récentes révélations au Canada, selon lesquelles des pensionnats détiennent les corps de milliers d’enfants indigènes. La Biélorussie a remarqué que le groupe de travail n’avait moralement pas le droit d’ignorer cet exemple majeur de disparitions forcées. GICJ pense également que le Canada devrait répondre de ces atrocités et que le Groupe de travail, ainsi que les organisations internationales, devraient signaler ce drame et prendre des mesures pour rendre justice aux victimes. Nous considérons que la responsabilité et la prévention devraient constituer des valeurs fondamentales et prioritaires pour le Canada et la communauté internationale.
GICJ souhaiterait également déclarer que le nombre de disparitions forcées signalées en Irak s’élèverait à entre 200 000 et 1 million depuis 2003. Les autorités irakiennes et leurs milices utilisent le prétexte de la lutte contre le terrorisme pour justifier l’enlèvement de milliers de civils innocents à des fins sectaires. EAFORD et GICJ s’inquiètent du fait que la visite du Groupe de travail en Irak n’a toujours pas eu lieu. Nous pensons que cette visite est cruciale étant donné que le autorités Irakiennes continuent d’ignorer l’implémentation des recommandations faites entre 2016 et 2020.
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