Quinze experts de l’ONU ont dénoncé le décret présidentiel de Donald Trump contre la CPI.
Traduit par Hind Raad Gathwan/GICJ
Genève, 12 février 2025
Dans une forte réaffirmation de leur engagement en faveur des droits humains internationaux, quinze experts de l’ONU ont conjointement condamné le décret présidentiel signé par Donald Trump, président des États-Unis, le 6 Février 2025, visant la Cour pénale internationale (CPI). Ce décret prévoit l’imposition de sanctions contre le personnel de la CPI pour avoir enquêté sur les crimes commis par l’occupation israélienne contre le peuple palestinien depuis Octobre 2023. Son annonce est intervenue peu après la visite du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la Maison Blanche en Février 2025.
L’action de l’administration américaine constitue une grave atteinte aux droits humains internationaux et à l’état de droit. En Novembre 2024, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant pour leur implication dans des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité lors de l’attaque contre Gaza, qui a fait plus de 47,000 morts et 111,000 blessés. Après les déclarations récentes du président Trump sur un plan de nettoyage ethnique des Palestiniens à Gaza, ces sanctions démontrent encore davantage la volonté de l’administration américaine de faciliter et d’encourager des crimes contre l’humanité en démantelant les mécanismes de responsabilisation.
Dans leur déclaration du 11 Février 2025, les experts de l’ONU ont dénoncé ces sanctions – qui criminalisent toute coopération avec la CPI – comme une attaque directe contre la justice internationale, avertissant qu’elles encouragent les criminels de guerre et entravent la reddition de comptes pour des atrocités graves, y compris celles commises contre les femmes et les enfants. Ils ont rappelé que la compétence de la CPI est bien établie en vertu du droit international et ont condamné l’administration américaine pour avoir sapé l’ordre juridique international établi après Nuremberg. En réponse, une majorité des États membres de l’ONU, dont le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, ont réaffirmé le rôle essentiel de la CPI dans le maintien de la justice mondiale.
Le Geneva International Centre for Justice (GICJ) condamne fermement toute tentative de restreindre le travail vital des organismes internationaux de défense des droits humains et de la justice, y compris la CPI. Le décret du président Trump est une atteinte aux droits humains à l’échelle mondiale et une injustice envers le peuple palestinien, qui a subi d’innombrables crimes contre l’humanité commis par Israël.
Nous appelons la communauté internationale à défendre l’indépendance de la CPI, à rejeter toute tentative d’entrave à la justice et à prendre des mesures décisives pour garantir la responsabilité des auteurs de ces crimes graves. Nous appelons les 125 États membres de la CPI à arrêter Netanyahu et Gallant s’ils entrent sur leur territoire pour quelque raison que ce soit.
